Saisi par Yann PORTUGUES, élu de l’opposition, le tribunal a motivé ainsi sa décision :

« La fixation d’un délai de quatre jours avant la séance du conseil municipal dans lequel les questions orales ne peuvent plus être adressées au maire porte une atteinte non justifiée par les contraintes d’organisation des séances du conseil municipal à la liberté d’expression des élus. »

Genèse du contentieux :

Depuis le début de la mandature, la majorité dionysienne tente d’empêcher l’opposition de s’exprimer par tout moyen, jusqu’à ce qu’un recours finisse par être déposé :

1. Au début de la mandature, il a été impossible d’écrire dans les 2 premiers numéros du magazine municipal. Il aura fallu que l’opposition s’insurge publiquement en conseil municipal pour que les élus majoritaires se conforment, non sans rechigner, au droit.

2. Le point « questions diverses » a été supprimé dès 2020 et n’apparaît plus, encore aujourd’hui, à l’ordre du jour des conseils municipaux.

3. Depuis 2020, les comptes-rendus des conseils municipaux, affichés publiquement, ne font plus état des débats contradictoires qui expliquent les positions des élus.

4. Et le 10 novembre 2020, le règlement intérieur du conseil municipal est modifié par la majorité dionysienne portant à 4 jours le délai pour déposer des questions orales avant un conseil municipal, rendant très difficile, voire impossible, le rôle de contrôle et de proposition de l’opposition au regard de l’ordre du jour des conseils municipaux communiqué 5 jours avant la séance.

Pour des raisons démocratiques, par respect pour les dionysiennes et les dionysiens, pour les élu(e)s, M. Yann PORTUGUES, chef de file de l’opposition, a déposé un recours pour mettre fin, en partie du moins, à cette attitude anti-républicaine. Le jugement rendu le 5 octobre 2023 par le tribunal administratif d’Orléans lui a donné raison.