Le maire a en effet l'obligation d'en rendre compte en assemblée mais les élus doivent en prendre acte seulement. Il n'y a pas de débat possible. Agir ainsi, sans vouloir le débat, relève donc du choix du maire. Comme il n'y a plus de point "questions diverses" à l'ordre du jour dans cette mandature, nous avons déposé une question orale plusieurs jours avant le conseil, comme le règlement nous le permet, pour pouvoir parler du devenir des écoles à Saint Denis en val. Un projet de cet ordre s'élève à plusieurs millions d'euros. Cela mérite que les élus puissent en discuter en commission et en conseil municipal. À ce jour, ce n'est pas le cas.

Voici donc notre question telle que déposée :

Question orale relative à la décision n°1 portant sur la construction/réhabilitation du groupe scolaire de Champdoux / pour la surélévation du groupe scolaire de Bourgneuf, portée par M. Yann PORTUGUES.

«Vous prenez la décision d’engager une société conseil, visiblement seule, pour un montant de 38 220€ TTC afin d’avoir des idées concernant le devenir du groupe scolaire Champdoux, impliquant éventuellement la surélévation du groupe scolaire Bourgneuf.

Or, un projet d’une aussi grande envergure, avec des enjeux financiers extrêmement importants (un tel projet se chiffre à plusieurs millions d’euros) n’a pas pu vous conduire à prendre une décision seule pour le démarrer. D’ailleurs, dans le compte-rendu de votre décision, cette étude s’articule en 2 phases : la phase 1 s’élève à 20 150€ HT et phase 2 s’élève à 11 700€ HT. Ce découpage en phases ne vient pas de nulle part. Les montants devisés par le cabinet conseil non plus ! Vous avez très certainement fourni un cahier des charges ou des directives. Il est impensable méthodologiquement de ne partir de rien, sans aucune idée ! Qui a réfléchi à quoi ? Que comptez-vous faire précisément ? Et pourquoi vous nous donnez l’impression de cacher vos ambitions quant à ce projet ? Oui, vous ne faîtes pas preuve de transparence : il n’y a eu aucune discussion en commission scolaire, pour preuve aucun compte rendu de cette commission n’a été réalisé depuis le début de cette mandature. Lors d’une Assemblée Générale d’une association de Parents d’Élèves, Mme Popineau, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, a même répondu à des questions sur ce projet et a indiqué qu’il était discuté en commission urbanisme.

  1. Je suis à la commission urbanisme et il n’a jamais, mais jamais, été évoqué ce projet. Jamais. Pourquoi avoir tenu de tels propos publiquement ?
  2. Encore une fois, un tel projet doit concerter en amont l’ensemble des conseillers municipaux (majorité et opposition). Comment se fait-il que l’opposition n’entend pas parler de ce projet, ni en conseil, ni en commission ? Comment se fait-il que l’opposition est écartée des travaux ? Ici, dans ce conseil municipal, qui a travaillé sur ce cahier des charges ?
  3. Quels éléments ont été fournis à la société conseil ?
  4. Idéalement, il aurait fallu impliquer formellement en amont les acteurs éducatifs dans la réflexion de ce projet : les directrices(-teurs) des écoles, les enseignants, l’inspection académique, les DDEN qui sont nommés par le Préfet sur recommandations du DASEN et qui ont pour mission officielle, entre autres, la formulation de conseils et d’accompagnement dans la construction de nouveaux établissements scolaires, et les associations de Parents d’Élèves (ADPE et FCPE). Ces acteurs éducatifs doivent intégrer la commission scolaire (ou une commission scolaire extraordinaire spécifique à ce projet) pour apporter respectivement leurs expertises (professionnelle et citoyenne). Et plus largement ensuite, dans un second temps sans doute, concerter les riverains qui auront à subir les travaux dans leur environnement immédiat. Quand comptez-vous concerter, en même temps, tous les acteurs indispensables à un tel projet  ? »

Pour lire la retranscription de la réponse lue par Mme Marie-Philippe Lubet, maire, et les interventions des élus lors du "débat" qui a suivi, cliquez ici.

Nous apprenons donc que notre maire consulte une équipe municipale sur le sujet. Quelle est cette équipe municipale ? Notre groupe siège dans toutes les commissions et nous n'en entendons pas parler.

Dans le "débat" qui a suivi, nous apprenons encore par la Directrice Générale des Services, qu'un cahier des charges a été réalisé, présente les grandes lignes du projet, et laisse au cabinet conseil une très grande marge de manoeuvre. Selon M. Jérôme Richard, 1er adjoint au maire, c'est trop technique pour les élus... Et pourquoi nous ne serions pas à même de comprendre un cahier des charges technique ? Pourquoi ne pas le co-construire avec les élus et/ou les acteurs éducatifs ? Faut-il être ingénieur dans le BTP quand on souhaite faire construire une maison ?

Il y a en réalité 2 choses différentes : la réalisation d'un document qui présente le souhait politique et une étude sur la faisabilité et le chiffrage du projet. Mais la concertation en amont n'a eu lieu ni pour l'une, ni pour l'autre. Est-ce normal ? Sachant que c'est un projet de plusieurs millions d'euros.

Nos questions et nos requêtes sont légitimes, n'en déplaise à la majorité municipale. Notre groupe est dans son rôle.

Pour voir et revoir le conseil municipal du 15 novembre 2022 dans son intégralité, cliquez ici.