Nous sommes intervenus, lors de la séance du 10 novembre 2020, pour signaler que demander un moratoire n'appartient pas au pouvoir de police générale du maire, ni aux prérogatives d'un conseil municipal.

Sur le fond, nous sommes d'accord mais dans la forme, il existe une procédure légale qui permettrait de demander une étude sur l'impact sanitaire et environnemental, une réflexion sur l'ensemble du territoire pour un avoir un minimum de points culminants avec un maximum de couverture, et bien d'autres éléments. Cette procédure, nous en avons déjà parlé au conseil municipal du mois de septembre 2020. Il s'agit de saisir l'instance départementale de concertation en préfecture au titre de l'article L. 34.9.1 du code des postes et des communications électroniques. Seuls la mairie et/ou l'opérateur peuvent le faire. Nous trouvons curieux de ne pas employer tous les moyens et dispositifs à notre disposition pour réfléchir sereinement et en concertation à l'implantation d'antennes radioélectriques sur notre territoire.

Proposer d'instaurer un moratoire alors que c'est en dehors des compétences de notre commune et ne pas saisir l'instance de concertation départementale qui donnerait lieu à des requêtes concrètes est incompréhensible.

Si sur le fond nous sommes d'accord, nous avons préféré ne pas prendre part au vote. En tant qu'élus, nous ne voulions pas approuver un chemin qui n'est pas conforme au droit alors même qu'il existe une procédure légale.

En ne prenant pas part au vote, nos voix ne sont pas compatbilisés dans les suffrages exprimés, contrairement à ce que prétend M. Gérard Boudon, adjoint au maire en charge des affaires juridiques. Nous avons donc laissé la possibilité à la majorité municipale d'approuver le moratoire à l'unanimité.