Cette réunion d'information a été proposée à l'ensemble des conseillers municipaux de Saint Denis en val par Mme Le Maire le 20 septembre 2022 à 18h30. Le conseil municipal avait lieu dans la foulée puisque programmé à 19h30 ce même jour. Nous devions donc par la suite voter pour rendre un avis (favorable ou défavorable) sur les objectifs fixés par Orléans-Métropole. Autrement dit, pour celles et ceux qui sont venus (à peine la moitié des conseillers municipaux étaient présents à 18h30), le délai de réflexion et de travail du dossier était impossible. Dans la forme, la majorité municipale n'est pas sérieuse ! Nous déplorons la méthode.

Sur le fond, l'objectif de 10 000 nouveaux logements est fixé sur la Métropole. Dans l'observatoire du PLH 4 en janvier 2022, de ce que nous avons compris, il sera question d'impulser une politique du logement sur Saint-Denis-en-val pour le moins plus qu'ambitieuse : 80 logements toute construction et 109 logements sociaux en 5 ans seulement.

L'Etat (via les services de la Préfecture) a restreint l'emprise au sol sur les rares terrains encore constructibles et nous impose de construire plus de logements sociaux. C'est contradictoire. Le potentiel constructible est bridé et ne permet quasiment plus la construction de logements supplémentaires.

La position de notre groupe :

1. Saint-Denis-en-val ne doit pas voter favorablement, ni accepter, par cette délibération, un PLH qui va demander de faire des constructions au-delà de ses capacités.

2. Les élus majoritaires ne peuvent pas dire aux services de l'Etat que nous ne pouvons pas réaliser ce qui nous est demandé et en même temps donner un avis favorable au plan local de l'habitat (PLH) présenté par Orléans Métropole, dont les chiffres s'appuient sur ce que disent les services de l'Etat.

Notre groupe a expliqué, lors de ce conseil municipal, qu'il n'était pas entendable d'avoir un double discours et qu'il sera impossible de se faire comprendre auprès des services de l'Etat si un avis favorable était prononcé. Approuver les objectifs dionysiens du PLH dont on sait qu'ils sont quasi irréalistes relève de la démagogie.

Malgré tout, la majorité municipale a donné un avis favorable. Par cohérence politique, notre groupe n'a pas voté ce PLH.

Pour rappel, le Préfet a réquisitionné notre droit de préemption et a majoré l'amende de 150% pour 3 ans (nous en avons parlé ici). Il ne risque pas de revenir en arrière s'il apprend qu'on répond favorablement aux objectifs de construction (y compris de logements sociaux) que nous fixe Orléans Métropole et que dans les faits les promesses de construction ne sont pas tenues. A la fin de la période de réquisition, si Saint-Denis-en-val n'a pas respecté ses promesses, son droit de préemption sera potentiellement à nouveau réquisitionné et l'amende majorée à 500% !