Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le « Bilan social » qui s’opérait tous les deux ans.

Ce document est essentiel car il permet pour chaque employeur de pouvoir s’appuyer sur un état des lieux des données relatives à ses effectifs afin de définir, dans le cadre d’un dialogue social, une politique RH plus performante, plus ambitieuse et adaptée aux enjeux de notre collectivité.

Il doit être présenté en CST (Comité Social Territorial) pour que des débats soient engagés, puis faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) dans les 60 jours à compter de sa présentation en CST. Dans les communes alentours, il fait l’objet d’une délibération en conseil municipal pour être adopté.

À Saint Denis en val, nous avons demandé le RSU en 2022 (portant sur l’année 2021). Le document qui nous a été transmis n'a jamais été rendu public. Il est non seulement incomplet mais surtout nous pensons qu'il présente  des données manifestement erronées ou inexactes. Aucune réponse n'a été apportée à nos questions : 

  • Y a-t-il vraiment eu 206 agents en 2021 dont St. Denis en val est l’employeur public ?
  • Au regard du budget alloué en 2021 à la masse salariale (3,6 millions d’€), les agents ont-ils été payés en dessous du SMIC horaire, étant donné qu’il y a eu selon ce rapport 365000 heures payées ? (Cela fait 10€/h alors qu’un SMIC chargé est à 14€/h environ) ;
  • S’il y a eu 2,9 arrêts de travail en moyenne pour 100 agents, pourquoi aucun congé maladie n’a été comptabilisé ?
  • Etc…

Le RSU 2022 portant sur l'année 2021 n'a pas fait l'objet d'une délibération, ne nous parait pas conforme et n'a pas été rendu public via le site de la commune.

De même, aucune délibération en 2023 n’aura permis d’adopter le RSU portant sur l’année 2022. La loi exige pourtant que le RSU soit rendu public et soumis à une délibération du conseil municipal avant la fin de l'année, donc avant fin 2023.

Nous avons demandé quand la mairie compte-t-elle produire le rapport en bonne et due forme. Et quand compte-t-elle le rendre public.

Réponse de notre maire, en synthèse : "ça ne sert à rien et ça n'intéresse personne."