La majorité municipale a mis fin à la publicité des débats qui ont lieu lors des Conseils municipaux...
En effet, au mois de septembre, la majorité municipale a décidé de ne plus inscrire les débats contradictoires qui ont lieu lors des différents conseils municipaux (CM) dans les comptes rendus (CR). Nous nous sommes bien entendu indignés. Voici quelques explications.
Formellement, les comptes rendus doivent être publiés sous huitaine (affichage en mairie) mais ne sont approuvés que le conseil municipal d'après. Autrement dit, l'affichage est "provisoire" car la loi oblige une publicité de ce qui s'est passé sous huitaine.
Les 2 premiers comptes rendus (conseils municipaux de mai et de juin) ont fait l'objet de quelques modifications qui, respectivement, dans les conseils municipaux d'après (juin et juillet), ont été approuvées à l'unanimité ! Pour autant, et malgré nos demandes répétées, la majorité municipale a clairement dit qu'elle ne publiera pas les comptes rendus modifiés et approuvés. Évidemment, ce n'est pas du tout normal. Une délibération votée et approuvée à l'unanimité doit être appliquée.
Par la suite, les modifications que nous avons proposées au conseil municipal de septembre pour le compte rendu du conseil municipal de juillet ont toutes été rejetées en bloc. Dont acte. Et, lors de ce même conseil de septembre, nous découvrons ce stratagème qui consiste à vouloir "étouffer" ce qui se passe en conseil municipal. Comment ? Et bien la transcription des débats contradictoires est obligatoire. Donc la majorité municipale a été très "borderline" en faisant adopter 2 documents : un compte rendu (CR) qui sera affiché en mairie sous huitaine et qui ne fera état que des délibérations, des votes et de qui a voté quoi (minimum légal pour un compte rendu officiel) ; et un procès verbal(PV) dans lequel seront retranscrits les débats contradictoires, comme le prescrit la loi, mais qui ne sera publié nulle part ! C'est très dommageable pour les dionysiens qui ont besoin d'explications sur les prises de position des élus lors des délibérations.
Pour justifier cette décision, l'adjoint au maire en charge des affaires juridiques, M. Gérard Boudon, se réfugie derrière le cadre légal, au détriment de la transparence promise. Pire, sur fond de malhonnêteté intellectuelle, l'élu porte à notre connaissance des propos qu'il fait siens (en ne citant pas ses sources), alors que ce n'est, ni plus ni moins, qu'une réponse apportée à une autre situation par le ministre de l'intérieur en 2013, au mot près et à la virgule près.
Au sujet d'une question écrite posée par un sénateur, le texte de Gérard Boudon, Manuel Valls, publié dans le JO du 31 octobre 2013, se trouve ici. À comparer avec la version de Gérard Boudon, en début de séance du conseil municipal de septembre en cliquant ici.
Nous ne pouvons que déplorer ce manque de transparence et de communication envers les dionysiens, preuve encore de la nécessité de ce site.