Dans le cadre du projet de construction d’un pylône d’une hauteur de 30 mètres à l’angle de la rue des fontaines et de la rue de Brulas, un arrêté de retrait de l’arrêté du 16 juillet 2020 a été pris par Madame Le Maire.
Le délai de prescription étant au 20 novembre 2020 au plus tard, nous avons demandé au conseil municipal du 15 décembre 2020, pour que les informations soient rendues publiques, si les acteurs qui le pouvaient, le pétitionnaire et/ou le Préfet (dans le cadre de son contrôle de légalité) ont déposé un recours gracieux. Si tel est le cas, sur quel(s) motif(s) juridique(s) ces recours ont-ils été fondés et quelle(s) suite(s) la mairie compte-t-elle donner à ces recours ?
Manifestement, l'adjoint au maire en charge des affaires juridique nous confirme que le pétionnaire a bien déposé un recours gracieux. Et le Préfet, dans l'exercice de son contrôle de légalité, a également estimé que l'arrêté de retrait était illégal et a déposé un recours contre la mairie.
Comme nous l'avions déjà signalé au mois de septembre, les 2 recours portent notamment sur la méconnaissance de l’article 222 de la Loi ELAN (2018). Madame Le Maire et son adjoint se disent prêts à aller jusqu'en appel (avec l'argent du contribuable) tout en ayant à l'esprit que c'est peine perdue.
Selon ce qui nous a été rapporté à ce jour, l'autre lieu d'implantation imaginé vers la rue du bois des prés a été abandonné par l'opérateur.
En revanche, une autre implantation est prévue vers le cimetière des acacias, route de Sandillon. Un dossier d'information est rendu public. Pour le consulter, cliquez ici.