Au conseil municipal du 27 mars 2021, est à nouveau proposée l'adoption d'un réglement intérieur. La majorité municipale se comporte ainsi sur de nombreux sujets : on fait, défait et refait. C'est à la fois une perte de temps mais surtout la preuve qu'elle ne sait pas où elle va et qu'elle éprouve beaucoup de difficutés à gérer les affaires de la ville.

Au moins 2 éléments dans ce nouveau réglement posent problèmes :

(1) ce présent réglement sera effectif à compter de décembre 2020. Pourquoi ? Aucune réponse à notre question sur ce point au conseil municipal. Preuve encore d'un amateurisme latent. Car légalement, une délibération ne peut avoir d'effet rétroactif : si on vote un réglement intérieur en mars 2021, il prend effet à partir de mars 2021.

(2) Dans ce nouveau règlement, le délai de dépôt des questions orales a été rapporté à 60 heures. Pour rappel, il faut savoir que la liberté d’expression des élus au conseil municipal est entravée depuis plusieurs mois. J'avais déjà averti de l’abus de pouvoir dont la majorité municipale avait fait preuve en portant le délai à 4 jours au conseil municipal du 10 novembre 2020. J'avais clairement expliqué qu’il s’agissait ni plus ni moins d’un abus de pouvoir et m'étais appuyé sur la jurisprudence constante en la matière (Tribunal de Versailles, 2009, 2011, jugements confirmés par le tribunal de Bordeaux en 2020). Ce à quoi la majorité municipale avait répondu un tas d’inepties selon lesquelles la justice n’est pas la même partout en France, qu’à Bordeaux, Orléans ou à Paris les jugements pouvaient être différents. Bien entendu, la justice est la même pour tous. Nous sommes dans un Etat de droit et ces propos relèvent d'un manque de connaissance flagrant de notre démocratie.

Admettons que c'était à chaud. J’ai adressé par la suite à la mairie une lettre avec accusé réception pour demander de revenir sur cette décision, pensant qu’à tête froide les esprits s'éclariciraient. Deux mois plus tard, donc après avoir mûrement réfléchi, la majorité municipale a rejeté ma demande aux motifs que notre groupe pose trop de questions (chacun d’entre nous pose en moyenne 1 question orale tous les 2 CM, soit 0,5 question par élu par CM depuis le début de la mandature), et que nos questions exigent souvent une expertise que la majorité n'a pas et qui demande que les services de la ville soient disponibles pour l'aider (sic).

Bref. Elle ne voulait rien entendre. Au pied du mur, j’ai porté l’affaire devant le tribunal administratif car il en va du droit d'expression individuel des élus, donc de la représentativité de nos instances démocratiques. Les dionysiens, tous les dionysiens quels qu'ils soient, doivent pouvoir trouver un écho à travers les élus qui composent le conseil municipal.

Par ailleurs, je ne comprends pas bien ce revirement 5 mois plus tard, juste après que ma requête a été communiquée par le tribunal administratif à la mairie.

Cette nouvelle délibération ne change rien à la procédure en cours, d’autant que le délai ne parait toujours pas raisonnable. L’affaire suit son cours.

Nous avons voté contre cette délibération.