Transfert des compétences communales vers la métropole de l’entretien des réseaux d’assainissement.
Minimaliste et presque trois fois plus cher que s’il était géré directement par chaque commune comme auparavant !
Explications :
La métropole a repris en 2017 la compétence exclusive de certains services aux communes. L’argument majeur était de regrouper les compétences communales au niveau de la métropole en mutualisant les moyens opérationnels et lancer des appels d’offre sur des volumes plus gros, afin d’obtenir de meilleures conditions financières et de services. Louable intention sur le papier.
Dans la réalité, 4 ans après les transferts de compétence, quel est le bilan au niveau de l’entretien du réseau d’assainissement ?
La métropole a repris cette compétence, mais s’étant rendu compte qu’elle n’avait pas les moyens de l’exercer opérationnellement dans toutes les communes, elle a lancé en 2017 un appel d’offre pour la faire réaliser en délégation de service public (DSP).
C’est Suez qui a obtenu le marché en DSP pour 10 communes dont St Denis en Val. Ensuite Suez a créé une société filiale SERA qui a la charge opérationnelle du marché. Suez/Sera rend compte de son activité à Orléans métropole assainissement, pas aux communes.
Les communes ne sont informées de l’activité du délégataire SERA qu’au travers du rapport annuel assainissement d’Orléans métropole. Cette information est soumise annuellement à l’avis du conseil municipal mais n’est soumis à aucun vote. Les communes ont perdu tout pouvoir de contrôle de l’activité d’entretien de leurs réseaux d’assainissement.
Apres quatre années de transfert de la compétence exclusive à la métropole, le service rendu est il meilleur et moins cher ? Comme l’avait promis la Métropole...
En matière d’entretien des réseaux, le délégataire SERA fait l’hydro curage, le contrôle vidéo, les interventions de contrôle et de rénovation des stations de relevage et les travaux de maçonnerie sur les ouvrages. (Voir annexes 1 et 2)
Le délégataire est rémunéré par les usagers sur facturation au m3 d’eau consommé (0.55 euros ht le m3).
Il a perçu en trois ans 4 392 043€ (1) sur les 10 communes, 440 409€(1) € par les Dionisiens. (Voir tableau en annexe 3)
Ce service en DSP Orléans métropole est il moins cher que si chaque commune avait traité en régie privée ?
Pour cela, j’ai évalué(2) quel aurait été le coût des prestations réalisées par SERA si chaque commune avait traité en régie privée, au prix moyen du marché. (Voir tableau en annexe 1)
Elle n’aurait été en trois ans que de 1 477 834€ pour les 10 communes. (222 180€ pour St Denis en Val)
Le délégataire SERA a reçu des 10 communes en trois ans 4 392043€ soit presque trois fois plus que la valeur marché du travail réalisé. (440 409€ pour St Denis en Val)
Conclusion :
En matière d’entretien des réseaux d’assainissement, le transfert de compétence à Orléans métropole en délégation de service public coûte deux à trois fois plus cher à l’usager qu’en régie privée communale. Avec un service rendu très minimaliste.
Cela représente un surcoût moyen d’environ 30€ par an aux 3016 abonnés dionysiens. Une très bonne affaire pour le délégataire Suez/SERA, moins bonne pour l’usager…
- Valeur calculée à partir des valeurs indiquées dans les rapports assainissement Orléans métropole 2018 à 2020.
- Evaluation faite à partir de coûts unitaires constatés sur le marché
Annexes à télécharger en cliquant sur ce lien: ANNEXES