Explications :

Introduite par la loi de finance 2010 la TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité) est une taxe au profit des départements et des communes.

Elle est calculée selon cette formule :

Base  x   (coefficient départemental + coefficient communal)

La base HT en 2020 était 7.69 € pour 1000Kw/h

Le coefficient départemental voté par le département du Loiret est 4.25 pour 2020

Le coefficient communal pour St Denis en Val jusqu’en 2020 inclus est 0 (pas de taxe).

Pour 2020, la valeur de la taxe était :   7.69€  x (4.25+0) /1000= 0.00327€/Kw

L’article 54 de la loi de finance 2021 indexe à l’inflation la valeur de la base taxable et impose aux communes qui appliquaient un coefficient communal de 0 un coefficient de 4 à partir du 1er janvier 2021.

Pour 2021, la valeur de la taxe est : 7.81 x (4.25+4)/1000 = 0.00644€ par KW/h

Ce nouveau coefficient communal induit  une perception de 0.003122 € par Kw/h au profit de la commune de St Denis en Val soit pour les 28 880 000 Kw/h *  consommés annuellement, un coût de 90 000 € HT pour les dionysiens (108 000 € TTC). Cela représente en moyenne  pour chacun des 3262 foyers** 33 € de taxe nouvelle.

Pour 2022, l’article 54  de la loi de finance 2021 prévoit que le taux communal va passer de 4 à 6 le 1er janvier 2022. Une augmentation de 50% qui portera à près de 50€ par foyer dionysien en moyenne le coût de la taxe communale sur l’électricité.

Ceci portera le produit fiscal annuel pour la commune à environ 135 000 € et 27 000€ pour l’Etat (TVA 20%).

Madame LUBET s’est engagée dans son programme électoral pour la mandature à ne pas augmenter les taux d’imposition communaux.

Le taux de la taxe communale sur l’électricité va passer de 0 à 6. Il serait logique pour tenir l’engagement de ne pas augmenter globalement les taux d’imposition communaux, de baisser un autre taux communal pour compenser la hausse du taux de la TCFE activée par le gouvernement.

 

* Consommation électricité à St Denis en val en 2019

** Nombre de points de distribution en 2019