Une nouvelle taxe a été votée au conseil métropolitain d’Orléans pour assurer la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). De fait, la compétence GEMAPI s’applique essentiellement à la Loire.

Avant le 28 janvier 2024, c’est l’État, propriétaire du fleuve, qui assure la charge de l’entretien du fleuve et du système d’endiguement qui lui est associé (38 km de digues à Orléans Métropole). À partir du 28 janvier 2024, ce sera à la métropole d’assurer cette charge. L’État impose à la métropole le transfert de charge sans transférer le budget y afférant.

Orléans Métropole a fait évaluer de coût de la charge d’entretien lui incombant en 2024 : 1 000 000 € (Un million d’euros).

Lors du dernier conseil métropolitain, le 28 septembre 2023, la délibération n° 24 avait pour objet de créer cette nouvelle taxe GEMAPI pour financer cette nouvelle charge. Les élus métropolitains, notamment M. Lemaignen, ont fustigé la conduite de l’État qui impose un transfert de compétence sans en transférer les moyens financiers qui y sont associés. Ils font valoir que l’entretien du Fleuve Loire fait partie des prérogatives régaliennes de l’État, qui donc n’a pas à rétrocéder cette charge aux collectivités locales.

Le dilemme de ce contexte, c’est qu’en refusant d’assumer l’entretien du fleuve et des digues, cela revient à prendre une lourde responsabilité en cas d’inondation : assumer des centaines de millions d’euros de dégâts. Le transfert de compétence est aussi un transfert de responsabilité.

Les élus sont bien conscients que cette charge d’un million d'euros en 2024 va considérablement augmenter dans les années à venir. Elle ne représentera que quelques euros en 2024, mais pourrait atteindre 40€ par personne dans le futur (plafond actuel fixé par la loi).

La taxe va être une composante supplémentaire de la taxe foncière des entreprises (60%) et de  la taxe foncière des ménages (40%).

Le débat a été nourri sur cette délibération. Cette taxe augmente la part de la taxe foncière métropolitaine pour la 3ème année consécutive dans un contexte de forte inflation subie par les ménages. À noter que les locataires ne seront pas assujettis à cette taxe puisque non assujettis à la taxe foncière. Par contre, les propriétaires le seront (80% des ménages dionysiens).

En fait, ce transfert de l’État vers les collectivités locales, de l’entretien des cours d’eau et des digues de protection contre les crues, est un transfert de fiscalité.

La délibération n° 24 a été adoptée : 47 pour, 7 contre et 28 abstentions (dont nos élus dionysiens M. RICHARD et Mme LUBET qui a donné pouvoir à M. Schlésinger).

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Si vous voulez en savoir un peu plus, qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

Avant le 1er janvier 2018, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités. L’État, les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable.

Selon la loi MAPTAM adoptée en 2014, les dispositions créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et l’attribuant au bloc communal devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Cette date a toutefois été reportée au 1er janvier 2018 par la loi NOTRe, parue le 7 août 2015. Les communes et les EPCI pouvaient cependant mettre en œuvre dès le 1er janvier 2018 ces dispositions par anticipation de manière facultative mais qui deviendront obligatoires à partir du 28 janvier 2024.

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

(2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.