La loi climat et résilience du 22 août 2021 impose aux métropoles de plus de 150 000 habitants, la création d’une zone à faible émission (ZFE) sur leur territoire avant le 31 décembre 2024 [1]. À partir de 2025, les véhicules crit’air 3-4-5 et non classés ne pourront plus rouler librement dans la zone à faible émission. Cela concerne potentiellement 63 150 véhicules à Orléans Métropole dont 1871à Saint Denis en Val (Source Ministère de la Transition Écologique). Ajoutons que la ZFE n’impacterait pas seulement les automobilistes et entreprises habitant dans la ZFE mais aussi ceux des communes alentours qui ne pourront plus y venir, soit 135 000 véhicules dans un périmètre de 20 Kms.

Les véhicules thermiques concernés sont les diesels de plus de 12 ans et ceux à essence de plus de 17 ans.

La motivation de cette loi est de protéger la population urbaine des émanations des particules de dioxyde d’azote (NO2) qui provoquent annuellement 7 000 décès prématurés par an en France et 49 000 en Europe. Cela n’a rien à voir avec les émanations de CO² qui provoquent le réchauffement climatique.

Les métropoles devront définir par un arrêté le périmètre et les conditions d’accès à leur ZFE. Elles n’en seront dispensées que si elles peuvent, d’ici fin juin prochain, prouver que les concentrations annuelles en dioxyde d’azote sont en moyenne inférieures ou égales à 10 microgrammes par m3 d’air. Ceci sur l’ensemble des trois stations fixes de mesure de la qualité de l’air de l’agglomération ou pour 95% au moins de la population de chaque commune de l’agglomération. Selon Patrice Collin, directeur de Lig’air, la dispense est hors de portée pour Orléans [2].

En l’absence de dispense, la métropole a l’obligation de créer une ZFE. Mais sur quelles communes ? Avec quelles règles et quelles dérogations ? À ce jour, rien n’est défini. Une seule certitude : l'application au 1er janvier 2025 au plus tard.

Les véhicules concernés appartiennent à des gens modestes, majoritairement « petits rouleurs », pour des déplacements le plus souvent occasionnels. De fait, ils n’ont pas les moyens ou la justification d’acheter un véhicule neuf ou récent.  Serait-il acceptable que seuls « les plus aisés » puissent rouler librement en Métropole ? L’enjeu est socialement majeur.

Aucun élu métrolitain n’a pris, à ce jour, position sur ce sujet. Seul M. Schlesinger, Vice-Président de la Métropole a déclaré dans une interview à la presse locale en octobre : « il ne faut pas affoler les gens » [3].

Pourtant, les questions et les inquiétudes sont nombreuses. Les véhicules crit’air 2 d’aujourd’hui seront-ils crit’air 3 demain ? Quid des dizaines de milliers de voitures qui ne pourront pas ou plus circuler dans la ZFE ? Devront-elles aller à la casse ? Les particuliers comme les entreprises pourront-ils financer ou emprunter plusieurs dizaines de milliers d’euros pour acheter un véhicule propre dans le contexte inflationniste actuel ?

L’enjeu est important pour les 1871 automobilistes et entreprises dionysiens directement concernés. Faut-il leur interdire d’utiliser leur voiture au motif que lig’air ait modélisé à partir d’une station de mesure située à 3 km du centre bourg, au CNRS, [lire ici], une teneur moyenne  en dioxyde d’azote (7 µg) cinq fois inférieure au seuil de dangerosité défini par l’Organisation mondiale de la santé (40µg) ?

Les dionysiens, notamment ceux potentiellement impactés, peuvent donc se poser légitimement une question : quelle est la position des deux élus dionysiens au conseil métropolitain ? Ce sera sans doute l’objet d’une question orale lors du prochain conseil municipal.

 

[1] « Les voitures les plus polluantes interdites dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025 », La République du Centre, mercredi 26 octobre 2022, p. Loiret-32.

[2] « ZFE : dérogation peu probable », La République du Centre, Édition du samedi 7 janvier 2023.

[3] « ZFE : « il ne faut pas affoler les gens » », La République du Centre, 26 octobre 2022.